Politique de protection de la vie privée

La présente Politique de protection de la confidentialité s’applique à toute personne utilisant les sites Web inotherm.si, inotherm-tuer.de, inotherm.com, inotherm.hr, inotherm.fr, inotherm.it et inotherm.nl.

Un utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui utilise ou visite ces sites Web (ci-après dénommé « utilisateur »).

En utilisant l’un de ces sites Web, les utilisateurs reconnaissent accepter la Politique de confidentialité. En continuant à utiliser les sites Web, les utilisateurs acceptent toute modification qui y est apportée.

Protection des données à caractère personnel

Chez Inotherm, d.o.o., nous respectons votre vie privée et assurons la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à utiliser vos données à caractère personnel uniquement aux fins énumérées ci-dessous dans la présente Politique de protection de la confidentialité. Nous protégeons vos données à caractère personnel avec soin et en accord avec le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE)) (ci-après dénommé « RGPD ») et d’autres règlements régissant la protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Inotherm, d.o.o., dont le siège social est sis à Prigorica 98, 1331 Dolenja vas, Slovénie (ci-après dénommée le « responsable du traitement »), est le responsable du traitement des données à caractère personnel obtenues par le biais des sites Web susmentionnés que nous traitons conformément à notre Règlement intérieur en matière de protection des données à caractère personnel.

Divulgation des données à caractère personnel à des tierces parties, des pays tiers ou des organisations internationales

Inotherm, d.o.o. ne divulgue pas vos données à caractère personnel à des tierces parties, des pays tiers ou des organisations internationales.

Les statistiques sur les visites et l’utilisation des sites Web pour lesquelles les plateformes en ligne Google Analytics sont utilisées font cependant exception à cette règle.

Dans ses conditions d’utilisation et ses règles de confidentialité, Google Analytics garantit le respect des règles du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et confirme l’obtention de la certification de conformité aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Google Analytics autorise les utilisateurs à modifier les paramètres de traitement de leurs données à l’aide de l’outil Google Analytics. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité de Google, consultez les liens suivants.

• Conditions d’utilisation
• Règles de confidentialité

Types de données à caractère personnel, base juridique et finalité de l’utilisation des données

Inotherm, d.o.o. collecte et traite les données à caractère personnel sur la base des consentements individuels ou des contrats conclus ou en vue de la réalisation d’activités avant la conclusion d’un contrat, sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons, et pour l’exécution des obligations légales qui nous incombent.

Traitement des données sur la base du consentement

Une personne dont les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement peut consentir séparément au traitement de ses données à caractère personnel pour chaque finalité particulière.

La personne concernée peut retirer son consentement pour chaque finalité spécifique à tout moment, d’une manière simple et facilement accessible.

Envoi du catalogue de produits Inotherm, d.o.o.

Sur la base du consentement, lors de l’envoi d’une demande de renseignements, Inotherm, d.o.o. collecte et traite les données suivantes de l’utilisateur : prénom et nom (raison sociale), adresse e-mail, nom et numéro de la rue, code postal, ville et numéro de téléphone, si ces informations sont fournies par l’utilisateur.

Contact dans le cadre du conseil, de la vente et de l’installation

Sur la base du consentement à l’établissement d’un contact en relation avec le conseil, la vente et l’installation, lors de l’envoi d’une demande de renseignements, Inotherm, d.o.o. collecte et traite les données suivantes de l’utilisateur : prénom et nom (raison sociale), adresse e-mail, nom et numéro de la rue, code postal, ville et numéro de téléphone, si ces informations sont fournies par l’utilisateur. Dans certains cas (lors de l’utilisation d’un configurateur Web), l’image du bâtiment fait également l’objet d’une collecte et d’un traitement, si elle est fournie par l’utilisateur.

Transfert des données à caractère personnel au partenaire commercial le plus proche de l’utilisateur

Sur la base du consentement de la personne concernée, nous fournissons des données à caractère personnel au partenaire commercial qui est le plus proche de l’utilisateur et qui traite les données à caractère personnel en notre nom dans le but de préparer une offre ou de prendre contact avec l’utilisateur dans le cadre du conseil, de la vente et de l’installation, etc. Les données à caractère personnel suivantes sont transmises au partenaire commercial : prénom et nom (raison sociale), adresse e-mail, nom et numéro de la rue, code postal, ville et numéro de téléphone, si ces informations sont fournies par l’utilisateur, et dans certains cas (lors de l’utilisation d’un configurateur Web), l’image du bâtiment, si elle est fournie par l’utilisateur.

Envoi d’e-mails et de courriers

À la demande expresse des utilisateurs ayant indiqué de différentes manières leur souhait de collaborer ou de recevoir des notifications d’actualités, de foires, de campagnes, etc., Inotherm, d.o.o. traite les données à caractère personnel suivantes : prénom et nom (raison sociale), adresse e-mail, nom et numéro de la rue, code postal, ville et numéro de téléphone.

Traitement des données sur la base d’un contrat

Inotherm, d.o.o. collecte et traite les données à caractère personnel des personnes concernées sur la base d’un contrat ou aux fins de réaliser des actions avant la conclusion d’un contrat, telles que l’achat d’un produit Inotherm ou la préparation d’une offre pour un produit Inotherm, d.o.o. Sur la base d’un contrat, les données à caractère personnel sont traitées en vue de respecter des dispositions contractuelles, telles que celles liées à l’assemblage, aux réclamations, à l’entretien, aux réclamations au titre de la garantie, etc.

Traitement des données sur la base d’intérêts légitimes

Inotherm, d.o.o. collecte et traite les données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons. Les données à caractère personnel basées sur des intérêts légitimes sont traitées pour les finalités suivantes :

•  utilisateurs des services INOPORTAL (voir ci-dessous) ;
• analyse statistique du trafic du site Web Inotherm, d.o.o. ;
• fourniture et amélioration de nos services ;
• fourniture et développement de services innovants et personnalisés pour nos clients et les utilisateurs des sites Web Inotherm, d.o.o. ;
• garantie de la sécurité de nos services et de notre site Web, et protection contre les fraudes, les spams, les abus, etc.

À ces fins, nous collectons les données à caractère personnel suivantes : adresse IP, statistiques du site Web Inotherm, d.o.o., données sur le nombre de clics, heure des clics, données sur les sites d’origine ou de destination des visiteurs et données sur les types de clients.

Concernant les données à caractère personnel que nous collectons et traitons en vue de fournir le service INOPORTAL, veuillez consulter la section Utilisateurs du service INOPORTAL.

Traitement des données sur la base des obligations légales imposées au responsable du traitement

Inotherm, d.o.o. collecte et traite les données à caractère personnel des personnes concernées conformément aux obligations imposées au responsable du traitement pour les finalités suivantes : tenue de dossiers financiers, facturation, recouvrement de créances, etc.

À ces fins, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes : prénom et nom, adresse, coordonnées bancaires, numéro fiscal et adresse e-mail.

Utilisateurs du service INOPORTAL

Le service INOPORTAL est destiné aux partenaires commerciaux et à leurs employés. Nous l’utilisons pour communiquer avec les partenaires commerciaux.

Le traitement des données à caractère personnel des personnes-ressources des partenaires commerciaux repose sur le consentement d’une personne concernée qui, en s’inscrivant au service INOPORTAL, accepte les conditions générales associées.

Sur le service INOPORTAL, les données à caractère personnel sont également traitées sur la base des intérêts légitimes poursuivis par Inotherm, d.o.o. Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont notamment les suivants :

• échange d’informations nécessaires à l’exercice de nos activités ;
• renforcement et/ou amélioration des relations commerciales avec les partenaires commerciaux ;
• adaptation du contenu des activités aux partenaires commerciaux ;
• traitement statistique ;
• utilisation du service INOKALK ;
• envoi d’offres, de documents publicitaires et d’invitations à des événements ;
• notification aux partenaires d’éventuels défauts des produits Inotherm, d.o.o.

Inotherm, d.o.o. permettra aux utilisateurs de ne plus recevoir de messages commerciaux de manière simple. Les utilisateurs pourront se désabonner à tout moment grâce à une fonction de « désinscription » simple à la fin de chaque e-mail.

Protection des données à caractère personnel

Pour assurer la protection des données à caractère personnel, Inotherm, d.o.o. met en œuvre toutes les procédures et mesures physiques, techniques, logistiques et organisationnelles nécessaires, en s’appuyant sur son règlement intérieur et conformément aux bonnes pratiques dans le domaine de la sécurité de l’information ou par l’intermédiaire de partenaires contractuels, de manière à :

• protéger le logiciel d’application utilisé pour le traitement des données à caractère personnel ;
• empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel lors de leur transmission, y compris la transmission via des appareils et réseaux de télécommunication ;
• fournir un moyen efficace d’archiver, de détruire, de supprimer ou d’anonymiser les données à caractère personnel ;
• protéger les locaux, le matériel et le logiciel ;
• permettre la détermination ultérieure de faits tels que le moment où les données individuelles à caractère personnel ont été traitées de quelque manière que ce soit ou l’auteur du traitement des données à caractère personnel pendant la durée de conservation des données.

Traitement automatisé des données à caractère personnel

Inotherm, d.o.o. traite automatiquement les données personnelles de localisation pour les utilisateurs qui remplissent l’un des formulaires suivants : « Configurator » (Configurateur), « Send an inquiry » (Envoyer une demande) et « Find a partner » (Trouver un partenaire). Le traitement automatisé comprend l’envoi des données à caractère personnel renseignées par une personne au responsable du traitement (Inotherm, d.o.o.) ou au partenaire commercial le plus proche de l’utilisateur d’après l’adresse fournie (nom et numéro de la rue, code postal et ville).

Le traitement automatisé des données à caractère personnel décrit ci-dessus repose sur le consentement de la personne concernée (l’utilisateur).

Traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans certains cas, Inotherm, d.o.o. traite les données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles pour lesquelles les données ont été initialement collectées. Par exemple, un traitement ultérieur des données à caractère personnel peut consister en une demande de renseignements sur un produit pour laquelle, à la demande de l’utilisateur, nous traitons des données à caractère personnel précédemment fournies en vue de la soumission d’une offre, et par la suite, en vue de l’éventuelle confirmation d’un contrat et de la stipulation de conditions contractuelles entre deux parties.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données individuelles à caractère personnel obtenues sur la base du consentement sont conservées pendant 5 ans après le retrait du consentement de la personne concernée.

Les données individuelles à caractère personnel traitées sur la base d’un contrat peuvent être conservées pendant 10 ans à compter de l’exécution par les deux parties de leurs obligations contractuelles, et en cas de recouvrement d’obligations contractuelles impayées, pendant 10 ans à compter de la conclusion de la procédure judiciaire.

Les données à caractère personnel collectées sur la base d’intérêts légitimes seront conservées jusqu’à l’exercice des droits de la personne concernée ou tant que la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées perdurera.

Droits de la personne concernée

En vertu de la législation en vigueur régissant le domaine de la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées jouissent des droits suivants :

• Droit d’accès de la personne concernéeLa personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.

• Droit de rectificationLa personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement des données, la personne concernée a le droit de modifier les données à caractère personnel incomplètes ou inexactes.

• Droit à l’effacementLa personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, tant que les motifs de l’effacement respectent les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Droit à la limitation du traitementLa personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, lorsque ledit traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et demande la limitation de leur traitement, lorsque la personne concernée s’oppose au traitement des données et lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités auxquelles elles ont été initialement collectées, mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la portabilité des donnéesLa personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

• Droit d’oppositionLa personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, sur la base du traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, y compris la création de profils.

• Prise de décision automatisée, y compris le profilageLa personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision qui est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris la création de profils, qui produit des effets juridiques la concernant ou qui, de façon similaire, l’affecte de manière significative.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôleLa personne concernée peut introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel directement auprès de l’autorité de contrôle compétente, c’est-à-dire le Commissaire à l’information de la République de Slovénie.

• Mode d’exercice des droits de la personne concernéeLa personne concernée peut exercer ses droits à tout moment, conformément au Règlement général sur la protection des données.

  Pour ce faire, toute demande doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : gdpr@inotherm.si. La demande doit être envoyée depuis l’adresse e-mail fournie par la personne lors de la communication de ses données à caractère personnel.

  En cas de questions au sujet de la Politique de protection de la confidentialité, contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante : gdpr@inotherm.si.

Cookies

Les sites Web Inotherm, d.o.o. utilisent des cookies pour assurer leur bon fonctionnement. Les cookies sont des fichiers qui sont téléchargés sur l’appareil dont se sert l’utilisateur pour accéder au portail Web. Ils utilisent l’appareil de l’utilisateur pour stocker des informations propres à l’utilisateur ou les préférences que l’utilisateur a sélectionnées sur un site Web particulier.

Modification et validité

Inotherm, d.o.o. se réserve le droit de modifier sa Politique de protection de la confidentialité. Nous vous tiendrons informé de toute modification en temps voulu.

La Politique de protection de la confidentialité entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.